Ce qui change à partir du 1er juillet 2025
Depuis le 1er juillet 2025, deux mesures phares encadrent désormais le financement des contrats d’apprentissage :
- Prise en charge ajustée selon la part de formation à distance
Lorsque la formation est dispensée à au moins 80 % à distance, la prise en charge par l’OPCO est réduite de 20 %, afin de refléter les coûts spécifiques des formations dématérialisées. Les CFA doivent déclarer le nombre prévisionnel d’heures à distance dans le Cerfa et la convention de formation, et cette donnée sera contrôlée par les OPCO ou les services régionaux compétents. travail-emploi.gouv.fr - Contribution financière des employeurs pour les niveaux élevés
Pour les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7), l’employeur doit désormais verser 750 €. En cas de rupture suivie d’un nouveau contrat, ce montant est réduit à 200 €, et à 50 % du niveau de prise en charge si la rupture survient durant la période probatoire (dans la limite de 750 €). travail-emploi.gouv.fr
Ces évolutions s’inscrivent dans une réforme visant à améliorer la soutenabilité financière du système d’apprentissage et à garantir un ajustement plus fin aux situations spécifiques des OF et CFA.
Enjeux pour les OPCO
- Contrôle renforcé : La réduction de la prise en charge pour les formations majoritairement à distance entraîne une plus grande vigilance de la part des OPCO, qui devront vérifier la conformité des déclarations et s’assurer du respect réel des temps de formation.
- Nouveaux critères financiers : L’instauration d’un apport obligatoire par l’employeur pour les niveaux supérieurs modifie la logique du financement, favorisant un modèle où l’employeur participe directement à la formation, à l’image de certains systèmes européens travail-emploi.gouv.fr.
- Adaptation des process : Les modalités de versement pour les CFA récemment enregistrés ont évolué, avec une avance de 40 % désormais conditionnée à la réalisation effective des actions, et en tout état de cause versée au plus tard au troisième mois d’exécution travail-emploi.gouv.fr.
Impact concret pour les organismes de formation (OF) et CFA
1. Favoriser la transparence et la planification
Les OF et CFA doivent désormais anticiper précisément la répartition entre formation présentielle et à distance, intégrer ces éléments dans leurs conventions de formation, et veiller à une traçabilité rigoureuse des présences et modalités pédagogiques.
2. Repenser les coûts et la gestion administrative
Pour les formations à distance, les frais supportés ne seront que partiellement financés (minoration de 20 %), ce qui demande une réévaluation des budgets, de la tarification, voire des ressources pédagogiques mobilisées.
3. Clarifier l’implication des employeurs
L’obligation pour les employeurs de financer une partie du contrat pour les niveaux Bac+3 et plus requiert une transparence sur la valeur ajoutée de la formation. Il est indispensable de communiquer clairement sur ce que l’apport de l’entreprise couvre, les bénéfices pour l’apprenti et l’employeur, et les conditions de cette participation selon les cas de rupture.
À retenir pour Formalyon Conseil et ses candidats
| Éléments clés | Conséquences pratiques |
|---|---|
| Réduction de 20 % pour les formations à ≥ 80 % à distance | Impératif de flexibilité pédagogique et budgétaire |
| Contribution employeur de 750 € (ou réduite selon le contexte) | Renforcement de la collaboration avec les employeurs |
| Avance conditionnelle pour CFA récents | Nécessité d’un suivi de la réalisation des formations |
Formalyon Conseil peut se différencier en proposant une offre transparente et engagée, soulignant :
- une expertise dans la construction hybride de parcours,
- un accompagnement fluide pour les employeurs,
- et une gestion rigoureuse des obligations administratives.
Conclusion
La réforme du 1er juillet 2025 marque une nouvelle étape dans l’évolution du financement de l’apprentissage. En renforçant les contrôles, en modulant les financements selon les modalités pédagogiques et en impliquant davantage les employeurs, elle pose un cadre plus exigeant — mais aussi plus juste et responsable.
Pour les OF et CFA, il s’agit de se positionner comme des partenaires stratégiques, fiables et adaptatifs, capables de répondre à ce nouveau cahier des charges tout en valorisant leur expertise pédagogique.
